MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) :
- Adresse: 2 rue de Presbourg – 75008 Paris
- Tél : 01 49 52 51 00
- Mail : presse@ccfa.fr
- Structure juridique : Syndicat professionnel
- Numéro d’inscription SIREN : 775 671 662
- N° de TVA intracommunautaire : FR 33 775671662
Responsable de la publication : Présidence du CCFA
HEBERGEUR
Notre site internet est hébergé par : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, France
DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS
L’ensemble de ce site relève de la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés au CCFA. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du CCFA. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, aux trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégralité des documents reproduits : pas de modification
- citation claire et lisible de la source, par exemple :
« Ce document provient du site CCFA – www.ccfa.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités».
L’adresse du site Internet www.ccfa.fr doit impérativement figurer dans la référence.
De plus, les éléments contenus sur ce site sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
FONCTIONNEMENT
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez-vous à presse@ccfa.fr
