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Version en date du 7 décembre 2020

 

Préambule

Pour le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), la protection de de la vie privée et de vos données personnelles est une priorité en particulier, quand  vous utilisez notre site internet.

Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le CCFA au travers de la consultation de son site, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Le CCFA se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

 

Sommaire

1.Pourquoi le CCFA a-t-il besoin de collecter vos données ?
2.Quelles sont les données que le CCFA collecte ?
3.Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
4.Combien de temps sont conservées vos données ?
5.Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1.Vos droits sur vos données
5.2.L’exercice de vos droits
6.Avec qui le CCFA partage-t-il vos données ?
7.Vos données sont-elles transférées hors UE ?
8.Comment le CCFA sécurise-t-il le traitement vos données ?
10.Politique Cookies
11.Réseaux Sociaux
13.Principe de responsabilité

 

1.   Pourquoi le CCFA a-t-il besoin de collecter vos données ?

D’une manière générale, la consultation du Site CCFA.FR est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Néanmoins, si des données personnelles venaient à être collectées, elles le seraient pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’objectif est précisément identifié à l’avance, au regard des intérêts et/ou de l’activité du CCFA.

Les finalités de traitement sont énoncées ci-dessous de manière explicite et suffisamment claire pour les personnes concernées.

Dès lors, toutes données que le CCFA collectent par le biais du présent site sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

▪   La gestion des demandes reçues ;

▪   La gestion de l’inscription aux info-lettres et leurs envois ;

▪   La gestion des cookies installés sur le site ;

▪   La gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles ;

▪   La réalisation d’actions de profilage à des fins statistiques de consultation du présent site. Ces actions n’auront à votre égard aucune incidence ou effet juridique.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.

 

2.   Quelles sont les données que le CCFA collecte ?

Le CCFA collecte différents types de données personnelles vous concernant :

▪   Les données personnelles que vous communiquez directement sur le site :

▪   Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site du CCFA, notamment, les informations sur votre navigation. Le CCFA utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site du CCFA.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

 

3.   Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

Le CCFA collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique, et sur les bases juridiques décrites ci-après :

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise le CCFA

Certaines de vos données sont traitées par le CCFA pour répondre à ses obligations légales, notamment :

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le CCFA peut traiter vos données pour :

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes du CCFA

Le CCFA pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

 

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le CCFA pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

 

En matière de gestion des demandes reçues :

Le CCFA conservera les données pendant le temps du traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

En matière de gestion de votre inscription à nos info-lettres et leurs envois :

Le CCFA pourra conserver les données jusqu’à votre désabonnement, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que l’abonné aura eu avec le CCFA.

En matière de gestion des cookies :

Veuillez consulter notre Politique Cookie.

En matière de gestion des demandes d’exercice des droits :

Le CCFA pourra conserver les données pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’exercice des droits. Une fois la demande traitée le CCFA pourra être amené à archiver certaines des données concernées à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

En matière de profilage :

Le CCFA pourra conserver les données pendant 2 ans à des fins de comparaison des statistiques de consultation du site d’une année sur l’autre.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du CCFA (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir du CCFA la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par le CCFA.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir du CCFA, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au CCFA l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au CCFA de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au CCFA (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au profilage et au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander au CCFA de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

Plus précisément, pour retirer votre consentement aux cookies spécifiquement soumis au consentement, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous contactant par courriel ou par courrier (Cf. Art. 5.2), et en mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : presse@ccfa.fr ou à l’adresse postale suivante : CCFA– 2 rue de Presbourg-75008 PARIS.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant, si un doute légitime devait exister sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être sollicité.

Le CCFA vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté le CCFA, que vos Droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Info-lettres :

Si vous avez accepté de recevoir des info-lettres de la part du CCFA, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désabonnement présent dans chacune de nos lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par le CCFA, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

 

6.   Avec qui le CCFA partage-t-il vos données ?

Le CCFA est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

 

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés dans l’Union Européenne. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

 

8. Comment le CCFA sécurise-t-il le traitement vos données ?

Le CCFA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures du CCFA sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où le CCFA serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Données

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, le CCFA n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

 

10. Politique Cookies

Politique Cookies.

 

11. Réseaux Sociaux

Le CCFA est présent sur les Réseaux Sociaux via notamment ses pages Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, et LinkedIn.

L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, le CCFA vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

 

12. Protection des données dès la conception et par défaut

Le CCFA s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

 

13. Principe de responsabilité

Afin d’assurer le respect de principe de responsabilité, le CCFA :

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.

 

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.