Les premières voitures sans conducteurs ne sont encore qu’en phase de test sur les routes anglaises, mais le gouvernement britannique s’est déjà emparé de la question de l’assurance des véhicules autonomes.
Il est à l’origine d’une loi qui pose un cadre pour l’assurance de ces véhicules. Actuellement examiné par la Chambre des Communes, Le « Vehicle Technology and Aviation Bill » doit ainsi compléter les dispositions relatives à l’assurance automobile obligatoire en y incluant l’utilisation de véhicules qui peuvent circuler en mode automatique. Concrètement, il s’agit de mettre en place un système qui permettra au conducteur d’être couvert aussi bien quand il conduit que lorsque sa voiture est en mode de pilotage automatique. A la différence de beaucoup d’autres pays, « le cadre réglementaire actuel du Royaume-Uni repose sur l’assurance du conducteur, plutôt que sur celle du véhicule lui-même, une approche qui ne fonctionnera pas avec des véhicules totalement autonomes », souligne l’agence Fitch Ratings dans un récent rapport.
Avec l’arrivée des voitures autonomes, la détermination des responsabilités en cas d’accident s’annonce particulièrement difficile. Quand un accident se produit alors que le système de conduite automatique est activé, le « Vehicle Technology and Aviation Bill » pose le principe selon lequel l’assureur serait responsable de l’indemnisation des victimes (y compris les personnes à bord du véhicule autonome). Il pourrait toujours ensuite essayer de se retourner contre le constructeur ou la partie qu’il tient pour responsable de l’accident.
Le texte prévoit des exceptions ou des limitations, par exemple si l’accident est dû à des « altérations par l’assuré du système faisant fonctionner le véhicule » ou à « l’absence d’une mise à jour du logiciel » par l’assuré. L’assureur ou le propriétaire de la voiture autonome pourront aussi être dégagés de leurs responsabilités si l’accident résulte d’une « négligence » de la part de l’utilisateur qui a laissé la voiture en mode automatique alors que ce n’était pas approprié.
Si la loi est adoptée, il reviendra au gouvernement britannique d’arrêter la liste des véhicules qui seront ou pourraient être autorisés à circuler sur les routes du Royaume-Uni. L’association des assureurs britanniques (ABI) a salué ces mesures, précisent LES ECHOS (28/3/17).