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Vers un retour de la Taxe carbone ? Quelle efficacité ? Quelle acceptabilité citoyenne ?

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La Taxe Carbone, application directe du principe « Pollueur-payeur »

L’objectif premier de la Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. Elle vise à sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans ce domaine.

La Taxe Carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. Le principe de la Taxe Carbone est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre (ou d’équivalents CO2) plus il est taxé. Un des principaux exemples de taxe carbone est la taxe carbone sur les carburants et combustibles fossiles (ou composante carbone) appliquée en France depuis 2014.

Selon les modalités de prélèvement, la taxe carbone peut être payée en amont sur l’utilisation des énergies fossiles, ou en aval par le consommateur.

 

La Taxe Carbone, critiquée pour son impact économique

Toutefois, la Taxe Carbone est parfois critiquée, en raison de son impact sur le pouvoir d’achat. En effet, par définition la taxe carbone a pour objectif de limiter la consommation de produits ou d’activités polluantes. Lorsqu’une taxe carbone est mise en place, elle a donc un effet négatif sur le « pouvoir d’achat » de ces activités et produits polluants, c’est d’ailleurs son objectif, de la même façon que l’augmentation des taxes sur le tabac a pour objectif d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations de tabac.

Cette approche est toutefois contestée par ceux qui considèrent que ces taxes sont une intrusion de l’Etat dans les libertés individuelles. Certains considèrent ainsi que le rôle de l’Etat ne devrait pas être de limiter certaines activités au nom de questions écologiques.

D’autre part, la taxe carbone est parfois critiquée dans ses modalités d’application : qui paye, où va l’argent, dans quelles conditions ?

Certains considèrent que le consommateur final (les citoyens) ne devrait pas avoir à payer la taxe carbone des produits ou services qu’ils consomment (bien qu’ils en soient les bénéficiaires finaux), préférant faire appliquer ce type de taxe aux acteurs intermédiaires (les entreprises).

La taxe carbone est également pointée du doigt sur la question de la justice sociale : en effet, si la taxe carbone n’est pas progressive, elle a un impact beaucoup plus important sur les ménages à bas revenus (ou les acteurs économiques disposant de peu de capital) que sur les ménages à hauts revenus (ou les acteurs disposant de grandes marges de capital). Certains considèrent également que l’ensemble de l’argent récolté par la taxe carbone devrait être utilisé pour la transition énergétique et écologique, mais également pour le financement de services publics divers.

La Taxe Carbone : une nécessité ?

Globalement, il semble aujourd’hui difficile d’envisager une politique sérieuse de lutte contre le réchauffement climatique sans taxe carbone. En effet, pour limiter nos émissions de CO2, il est absolument nécessaire de limiter notre recours aux énergies fossiles. Or les énergies fossiles sont actuellement beaucoup plus rentables que les énergies propres qui pourraient être utilisées comme substitut. Les changements de comportements sont donc difficiles pour les acteurs économiques qui n’ont pas d’intérêt financier à choisir les énergies propres.

D’autre part, la taxe carbone est l’une des seules manières de favoriser les productions écologiques par rapport aux productions les plus polluantes. Par exemple, si un produit nécessite d’être transporté en camion sur 5 000 km avant d’être commercialisé, une taxe carbone permettra d’augmenter sensiblement le prix de ce transport, ce qui rendra les produits locaux ayant requis moins de transport et de carburant plus compétitifs.

Parmi les mesures à disposition des pouvoirs publics pour orienter les choix économiques (individuels ou ceux des entreprises) la taxe carbone est l’un des outils les plus pertinent. À moins d’interdire purement et simplement certains comportements polluants, la taxe carbone est l’un des leviers les plus efficaces pour agir sur le plan écologique.


Il y a urgence à agir pour atteindre l’objectif carbone à l’horizon 2050

Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour des comptes, milite pour une reprise de la hausse de la taxe carbone, seul moyen, selon lui, pour que la France respecte sa trajectoire de limitation des gaz à effet de serre.

Il y a urgence à agir, rappellent les auteurs du rapport. L’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par le gouvernement est un objectif louable, mais les moyens pour y parvenir font défaut. Le Haut Conseil pour le climat soulignait que le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre était « quasiment deux fois trop lent par rapport à la baisse nécessaire pour atteindre les objectifs fixés ». Or la fiscalité sur le carbone est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre. «La fiscalité carbone peut contribuer significativement à la baisse des émissions nationales» écrivent les auteurs du rapport.

Lors d’une table ronde organisée en décembre 2019 par le Comité des constructeurs Français sur :

Transition énergétique et fiscalité automobile

L’Automobiliste doit il payer pour la transition écologique ?

L’économiste du climat Christian Gollier a expliqué pourquoi cette taxe est la stratégie la plus efficace pour limiter les émissions de CO2.

« Nous sommes dans un processus de transition énergétique qui est extraordinaire, marqué par des incertitudes radicales. Nous n’avons aucune idée des facteurs qui permettront d’être au niveau de zéro émission nette en 2050. L’innovation constitue un processus aléatoire, fait d’innombrables interactions imprévisibles. On ne peut rassurer l’opinion publique en affirmant telle ou telle trajectoire. Le changement climatique s’impose à nous et nous ne savons pas encore comment résoudre ce problème »

Peut-on à la fois faire de l’économie – sans prôner la décroissance – et protéger le climat ?

Christian GOLLIER : « La réponse est dans le titre de mon ouvrage, Le climat après la fin du mois. Il s’agit de concilier un objectif climatique ambitieux avec les intérêts des producteurs, consommateurs et des salariés des entreprises présentes dans des secteurs fortement émetteurs de CO2. C’est une question d’adaptation des ressources sous contraintes. La science économique est donc tout à fait en mesure de s’y atteler.

Une chose me fascine dans ce débat : nous sommes très rapidement passés d’un questionnement sur l’origine du changement climatique (et sur la responsabilité des activités humaines dans ce phénomène) à celui portant sur la façon dont nous devons coordonner nos efforts pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 définis politiquement et démocratiquement, de façon la moins attentatoire possible au pouvoir d’achat des ménages. C’est sur ce second terrain que se concentrent désormais les débats et désaccords au sein de la société.

Il s’agit d’abandonner, dans un délai relativement court, des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) qui ont fait la prospérité de notre civilisation depuis deux siècles, pour s’orienter vers des sources d’énergie beaucoup plus coûteuses et beaucoup plus difficiles à utiliser. Ce changement ne peut s’opérer sans la contribution de tous pour financer cette transition.

La notion de prix du carbone est fortement attaquée car très visible, alors qu’il existe de nombreux coûts cachés qui sont beaucoup plus attentatoires au pouvoir d’achat des ménages que la taxe carbone. Prenons l’exemple du bonus-malus automobile, institué par le Grenelle de l’environnement en 2009. Le malus, aujourd’hui très élevé, s’attaque aux voitures de grosse cylindrée, alors que le bonus se concentre désormais sur les seuls véhicules électriques.

Il y a, aujourd’hui, des choses triviales que l’Europe devrait traiter et ne fait pas, pour lutter contre les émissions de CO2, comme abandonner le charbon. Passer du charbon au gaz, dans le mix énergétique européen, aurait un impact sur le pouvoir d’achat des ménages mais cet effort induirait un coût de la tonne de CO2 évitée de seulement 30 euros (en raison de processus de production beaucoup moins émetteurs pour le gaz que pour le charbon) alors que l’on demande au secteur automobile un effort incroyablement plus important, avec des coûts cachés considérables. Le système d’allocation de l’effort collectif est donc prodigieusement inefficace.

Les ménages français ne veulent pas payer pour la transition écologique, via le système de la taxe carbone, car elle a une incidence immédiate sur le pouvoir d’achat, alors que d’autres normes et obligations, moins visibles, seront mieux acceptées. Ce n’est pas en mentant aux gens que nous réussirons à remporter la guerre mondiale contre le changement climatique. Pour l’emporter, nous devons combiner des myriades d’actions, grandes et petites, permettant de réduire nos émissions de CO2. L’État ne va pas dire qui, dans la société, peut prendre l’avion, qui doit circuler à vélo et qui pourra s’offrir un véhicule électrique. La seule façon de décentraliser la mise en œuvre de ces myriades d’actions consiste à attribuer un prix au carbone. En fixant ce prix à 50 euros la tonne de CO2 de façon universelle (c’est-à-dire sans exemption), tous les acteurs susceptibles de trouver des alternatives pour un coût inférieur au prix du carbone seront naturellement incités à le faire, ce qui permettra d’atteindre globalement l’objectif au moindre coût, et avec l’impact social le plus faible possible »

Selon lui, la fixation d’un prix au carbone, si possible à l’échelle mondiale, est tout simplement le meilleur moyen de réaliser la transition écologique. Christian Gollier en profite pour dénoncer bon nombre d’idées reçues très répandues sur cet instrument pris en grippe par ceux qui ont investi les ronds-points. Contrairement aux apôtres de la décroissance, il plaide pour une « décroissance sélective », des seules consommations qui pèsent sur le bien-être collectif. « Idéalement, il faudrait que lorsqu’une personne compare ses coûts et ses bénéfices privés à prendre sa voiture ou l’avion, elle intègre dans ce calcul le dommage qu’elle impose aux autres par ses choix. »

« La moitié des émissions de C02 en France provient directement des ménages, par leurs déplacements et leur chauffage. Le reste provient indirectement de leur consommation de biens et de services dont la production a nécessité d’émettre des gaz à effet de serre », rappelle l’expert. Chaque consommateur, responsable en moyenne de l’émission de 5,5 t de gaz à effet de serre, devra donc participer.

 

Mettre fin aux exceptions:

« Pour que la taxe carbone soit socialement acceptée, ses recettes ne doivent pas uniquement servir à renflouer les caisses de l’État. Autrement dit, elles ne doivent pas entraîner une augmentation de la pression fiscale globale. Les économistes défendent depuis longtemps l’idée de baisser les prélèvements pesant sur le travail, parallèlement à la hausse de ceux qui pèsent sur les comportements polluants. D’une certaine manière, c’est ce qu’Emmanuel Macron a fait en supprimant les cotisations chômage et maladie des salariés » souligne Christian Gollier, même si cette suppression n’a été totalement effective qu’à partir d’octobre 2018, dix mois après l’augmentation des taxes sur les carburants en vigueur dès le 1er janvier.

« Les Gilets jaunes affichaient deux positions absolument contradictoires à ce sujet, puisqu’ils exigeaient que cette taxe soit affectée à des projets de lutte contre le changement climatique et en même temps qu’elle n’augmente pas la pression fiscale », relève l’économiste.

« Utilisons l’instrument d’une taxe carbone universelle pour lutter contre le changement climatique et repensons sérieusement la fiscalité pesant sur les revenus comme instrument de redistribution »

Pour fonctionner, les exemptions à une taxe carbone doivent être les moins nombreuses possibles. Économiquement, rien ne justifie, à ses yeux, les régimes de faveur dont bénéficient les taxis, les camionneurs ou encore les agriculteurs, pas plus que le transport aérien. Elles rendent « notre politique climatique illisible et inefficace » et offrent « à ses opposants d’excellents arguments pour la combattre. In fine, elle(s) contribue(nt) au succès des Gilets jaunes et à l’abandon en rase campagne de la taxe carbone par le gouvernement Philippe ».

Rappelons qu’une tonne de CO2 représente l’équivalent d’un aller et retour Paris-New York en avion, un an de chauffage au gaz pour un appartement de trois pièces, ou encore 7 000 kilomètres parcourus en petite voiture.

L’encouragement financier à l’achat d’une voiture électrique – à travers les malus imposés aux voitures classiques et les bonus à l’électrique – revient dix fois plus cher que le gain obtenu grâce à la diminution de C02. Il vaudrait donc mieux financer la recherche pour développer le véhicule électrique de demain, notamment dans le domaine crucial des batteries et du stockage de l’énergie.

D’où la conclusion de Christian Gollier : c’est bien la taxe carbone qui est la plus efficace (comme la fixation d’un prix du carbone au niveau mondial ou un marché des droits à polluer) pour modifier les comportements et atténuer le changement climatique. Le démantèlement de toutes les autres politiques climatiques permettrait de libérer du pouvoir d’achat pour les consommateurs, ce qui rendrait ce prélèvement plus acceptable.

 

 

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