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L’harmonisation de la réglementation automobile mondiale

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L’harmonisation de la réglementation automobile mondiale se fait par le biais de l’ONU et d’un groupe gouvernemental mondial, dénommé « WP.29 », composé de hauts fonctionnaires et d’organisations non gouvernementales (ONG) accréditées avec un statut consultatif, d’un comité technique d’experts représentant les constructeurs.

Le WP.29 dépend de L’UNECE, Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, qui est l’une des 5 commissions régionales de l’ECOSOC (Conseil Economique et Social), lui-même l’un des 6 organes principaux de l’ONU.

L’UNECE, fondée en 1947, avait pour objectif de reconstruire l’Europe, développer les relations économiques entre les pays européens, mais aussi entre l’Europe et le reste du monde.

Son rôle et sa couverture géographique se sont étendus pour comprendre aujourd’hui 56 pays, qui coopèrent dans des domaines divers : économie, statistiques, environnement, transport, commerce, énergie, forêt, habitat.

La coopération dans le domaine de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules est assurée par le forum dit « WP.29 », situé à Genève.

Le WP.29 a été établi dès 1952 et avec l’objectif de travailler à résoudre les problèmes de sécurité posés par la circulation routière, mais aussi ceux liés à l’existence de diverses réglementations nationales susceptibles d’entraver les échanges internationaux.

 

  • En 1958 et sur proposition de la RFA, fut conclu un accord visant à faciliter l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Le WP.29 est chargé d’administrer cet accord dit « Accord de 1958 ».

D’abord dans le champ de la sécurité passive, puis celui de la sécurité active, de la qualité de l’air et des                    nuisances sonores, le WP.29 est parvenu à l’adoption de 114 Règlements dit « Règlements UNECE ».

 

  • Un second accord a été adopté en 1998, dit « Accord de 1998 », pour permettre aux pays (comme les USA) qui ne sont pas encore prêts ou disposés à adopter et appliquer les obligations découlant de l’Accord de 1958, notamment celles en matière de reconnaissance réciproque, de participer utilement à la formulation des règlements techniques mondiaux harmonisés.

 

Tandis que l’Accord de 1958 constitue un système de reconnaissance réciproque des réglementations, l’Accord de 1998 vise à l’élaboration conjointe de règlements techniques mondiaux, en tenant compte des règlements techniques nationaux existants chez les parties contractantes.

Le WP.29 administre également un 3ème accord : celui de 1997 sur les contrôles techniques périodiques.

La présence de l’industrie automobile dans les travaux du WP.29 est assurée par l’OICA, Organisation Internationale des Constructeurs Automobiles, dont le CCFA est le membre adhérent pour la France.

 

L’UNECE a été pionnier dans les activités de sécurité routière au sein du système des Nations Unies avec la création d’un Groupe de travail spécial sur la prévention des accidents de la route en 1950. En 1988, le Groupe de travail de la sécurité routière (WP.1), organe intergouvernemental, était établi. Le Groupe de travail a changé son nom en «Forum mondial pour la sécurité routière (WP.1)» en 2017.

Aujourd’hui, le Forum mondial pour la sécurité routière reste le seul organe permanent du système des Nations Unies qui se concentre sur l’amélioration de la sécurité routière. Sa fonction première est de servir de gardien des instruments juridiques des Nations Unies visant à harmoniser les règles de circulation. Les Conventions sur la circulation routière et sur la signalisation routière de 1968, et d’autres instruments juridiques de l’UNECE qui traitent des principaux facteurs des accidents de la route (comportement des usagers de la route, véhicule et infrastructure) contribuent de manière tangible à l’amélioration de la sécurité routière.

De nombreux pays à travers le monde sont devenus parties prenantes de ces instruments juridiques et bénéficient de leur mise en œuvre. Ces parties prenantes sont également les principaux moteurs de la mise à jour de ces conventions internationales de sécurité routière. La CEE soutient également l’élaboration et la promotion des meilleures pratiques de sécurité routière et l’organisation de semaines de sécurité routière et d’autres manifestations de sensibilisation.

La participation au Forum mondial pour la sécurité routière (WP.1) est ouverte à tous les pays du monde. En règle générale, le WP.1 se réunit deux fois par an à Genève, en Suisse. La Division des transports durables de l’UNECE assure le secrétariat du Forum: elle assure le secrétariat des sessions, prépare des documents, des ordres du jour et des rapports, recueille et diffuse des informations et facilite la liaison entre les gouvernements.

Pour en savoir plus : UNECE

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