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Environnement et fiscalité #Bonus - #Malus - #Plan de relance - #VÉHICULE « PROPRE »

LE VÉHICULE « PROPRE » AU CŒUR DU PLAN DE RELANCE 2020

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LE VÉHICULE « PROPRE » AU CŒUR DU PLAN DE RELANCE 2020

A partir du 1er juin 2020, Le bonus écologique évolue à la faveur du véhicule électrique et du véhicule hybride rechargeable, et la prime à la conversion s’élargie

Pourquoi un bonus écologique ou une écotaxe ?

Le bonus écologique vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et l’écotaxe ou malus pénalise l’achat des modèles les plus émetteurs en CO2.

Afin de favoriser l’acquisition de véhicules à faibles émissions de CO2, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus émetteurs en CO2.

Le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d’un véhicule à faibles émissions de CO2 respectant les conditions fixées par le code de l’énergie.

De janvier 2020 à fin mai 2020, le bonus était maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule électrique de moins de 45 000 €, et à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Une prime de 200 € pour vélos électriques est attribuée sous conditions.

Le dispositif s’applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée.

Depuis le 1er juin, l’aide réservée aux véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) évolue et un bonus est offert pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable pour un montant de :

  • 7 000 € pour un véhicule acquis par une personne physique, dont le prix est inférieur à 45 000 €

  • 3 000 € pour un véhicule acquis dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000€, le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène. Son montant est de 3 000 €.

  • 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales

  • 2 000 € pour l’achat d’un véhicules hybrides rechargeables d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € offrant plus de 50 km d’autonomie électrique.

 

Conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
Acheter ou louer un véhicule (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
·         Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.

Le véhicule voiture ou véhicule utilitaire léger doit :

  • Être neuf
  • Émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie, des véhicules à hydrogène
  • Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

A partir du 1er Juin 2020 ce qui change

Pour renouveler le parc automobiles Français, la prime à la conversion est élargie et le bonus pour les véhicules électrifiés augmente :

Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion permet de délaisser son vieux véhicule polluant pour profiter d’une aide financière à l’achat d’un modèle plus propre, neuf ou d’occasion.

 

A partir du 1er juin, le montant de cette prime est fixé à 3000 euros pour un modèle thermique et 5000 euros pour un modèle électrique ou hybride rechargeable à l’autonomie supérieure à 50 km. Les conditions d’accès à la prime à la conversion sont assouplies, permettant aux ménages dotés d’un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros net par part d’y prétendre. Sinon, le montant de l’aide est divisé par deux. Les véhicules Crit’Air 3 sont désormais éligibles, soit les bolides essence immatriculés avant 2006 et diesel immatriculés avant 2011.

Le champ d’action de cette prime à la conversion est limité aux 200 000 premiers clients.

  • Prime à la conversion de 5000 euros : pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (plus de 50 km d’autonomie)

  • Prime à la conversion de 3000 euros : pour l’achat d’un véhicule thermique (moins de 137 g/km WLTP) pour la transformation d’un véhicule thermique en électrique (rétrofit électrique)

    Les aides peuvent être versées directement à l’acquéreur, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.

 

En outre, afin de favoriser le déploiement du véhicule électrifié, les bonus sont améliorés :

  • Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique passe à 7000 € pour les particuliers, et 5000 € pour les professionnels ou flottes, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 €.

  • Mise en place d’un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables de moins de 50 000 €, dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.

Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone (CO2) dépassent les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI).

Le malus 2020

Conformément à la loi de finances pour 2020, le malus s’échelonne de 50 à 20 000 € et se déclenche à partir des seuils d’émission suivants :

  • 110 g CO2/km (NEDC) pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2020 (montant maximum porté à 20 000€)

  • 138 g CO2/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020, pour tenir compte de la nouvelle procédure d’homologation des véhicules dite WLTP.

Une réduction du malus automobile s’applique pour les familles nombreuses à partir de 3 enfants à charge :  le taux d’émission de CO2 du véhicule est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant.

Le malus est perçu une seule fois, au moment de l’immatriculation du véhicule. Mais les véhicules polluants peuvent être soumis à d’autres taxes prévues par le CGI.

Au 1er janvier 2021, une réforme des taxes sur les véhicules doit fusionner les différentes taxes.

 

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