Les comptables vont devoir composer avec une nouvelle règle du jeu en matière de TVS à compter du 1er janvier 2018. En effet, à partir de cette date, la période d’imposition de la Taxe sur les véhicules de société courra du 1er janvier au 31 décembre, ce qui nécessitera d’instaurer un mini-TVS sur le dernier trimestre du présent exercice, dans la mesure où la TVS est redevable aujourd’hui sur la période allant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante. « Cette mini-TVS serait établie, liquidée et recouvrée selon les modalités prévues pour la TVS par l’article 1010 du Code général des impôts », expliquait Gérard Bapt dans son rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. (Journalauto.com)