Fermer
Le Non classé

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat…

Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv’, la société privée qui devait collecter l’argent de l’écotaxe, a annoncé ce jeudi 30 octobre Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports. Le contrat de partenariat avait été conclu le 20 octobre 2011, avant l’abandon de l’écotaxe. La lettre de résiliation avec Ecomouv’ exprimera des « doutes » sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités » a expliqué Alain Vidalies au Sénat. En se déclarant avant la date butoir du 31 octobre, le gouvernement entend contenir dans la fourchette basse le chèque dû à Ecomouv’. (Echos)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.