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Le CNPA obtient l’ordonnance d’autorisation à assigner Chevrolet

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Le CNPA a obtenu l’autorisation à assigner « à bref délai » Chevrolet devant le tribunal de Commerce de Paris et non pas devant le tribunal de grande instance de Pontoise comme prévu initialement. Ayant reconnu le caractère d’urgence de la procédure, le tribunal a fixé au 2 mai la date d’audience de procédure. C’est lors de cette audience que sera ensuite fixée la date effective des plaidoiries. Le CNPA estime qu’elles pourraient se dérouler dans la deuxième moitié du mois de mai. (Autoactu.com)

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