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Fiat et Starbucks ont été sommés de rembourser…

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Fiat et Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d’ »avantages fiscaux illégaux », a annoncé la Commission européenne, frappant un grand coup contre les pratiques d’optimisation fiscale. « La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks », selon un communiqué. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré que son pays « désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat », se réservant la possibilité de la contester. « Le Luxembourg constate dès à présent que la Commission a eu recours à des critères inédits pour l’établissement de l’aide d’État alléguée. En particulier, la Commission ne démontre pas l’existence d’un avantage sélectif octroyé », a précisé le Grand-Duché. (AFP)

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