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Les ateliers du CCFA

La propriété industrielle : un outil au service de la pérennité de l’entreprise

#Automobile - #Brevet - #Innovation - #INPI

Comment protéger l’innovation, la stimuler et mieux défendre l’industrie française ? 

Chacun se plaît à reconnaître dans l’innovation le cœur de l’industrie automobile, ce qui est vrai. Il convient de miser sur l’innovation et certainement pas la “couper en morceaux”. Si celle-ci n’est pas protégée par des brevets ou des dessins et modèles, elle est offerte à la concurrence dès que le produit est commercialisé.

Le brevet constitue un outil irremplaçable pour protéger l’innovation. Il ne constitue pas une fin en soi mais permet de se réserver des marchés, puisque l’entreprise peut choisir la zone de protection pour un brevet donné. Il permet aussi d’analyser la concurrence. Des outils de cartographie des brevets fournissent ainsi des analyses globales ou localisées de la concurrence. Ils indiquent aussi les thèmes de recherche et les cibles commerciales des principaux acteurs du marché. Cette cartographie permet en outre d’effectuer des choix stratégiques de recherche et développement. Au moment de lancer un produit, il est très important de réaliser des études de “liberté” d’exploitation, qui permettent d’identifier tous les brevets qui pourraient s’opposer à la commercialisation d’un produit. Si le produit est commercialisé malgré l’existence de ces droits, il devient une contrefaçon.

L’innovation peut résider dans un produit, un service, un procédé de fabrication, un matériau, un processus opérationnel, une sensation et même un modèle économique. En voiture, par exemple, un équilibre particulier, associé à un environnement sensoriel spécifique, peut constituer une innovation. L’innovation, alliée à la propriété industrielle, peut représenter un moteur pour l’économie. Il s’agit en effet d’un facteur essentiel de compétitivité et constitue souvent un vecteur de meilleures performances économiques, y compris pour les PME.

Nous pouvons enfin y voir un moteur de croissance et un garant de la pérennité de l’entreprise : une firme mal protégée peut se faire subtiliser son innovation par un acteur plus gros ou moins regardant. Allier innovation et propriété industrielle permet de : placer l’entreprise en position privilégiée lors de la négociation d’un partenariat, lors du perfectionnement de l’invention ou du modèle et de son lancement sur le marché ; faciliter l’accès à des sources de financement et des partenaires commerciaux ; conclure des alliances stratégiques à des conditions plus favorables.

La technologie automobile est riche en brevets et Peugeot est le premier déposant français pour les brevets, avec plus de 1 200 brevets par an, ce qui reflète une réelle politique de protection de l’innovation par le constructeur. L’hybride diesel fait par exemple l’objet de plusieurs dizaines de dépôts de brevets.