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France

Volkswagen risquerait près de 20 milliards d’euros d’amende en France pour ses moteurs TDI truqués

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Lancée en février 2016 suite à l’éclatement du scandale des moteurs diesel truqués qui avait mené à l’ouverture d’une enquête dès octobre 2015, l’information judiciaire française sur Volkswagen suit son cours. D’après Le Monde, qui dit avoir pu consulter le procès-verbal de 24 pages de cette investigation en cours, le groupe allemand risque jusqu’à 19,73 milliards d’euros d’amende dans l’hexagone. Selon la règle en vigueur, il s’agit d’un plafond correspondant à 10 % du chiffre d’affaires moyen de Volkswagen en 2012, 2013 et 2014. D’après les enquêteurs, le montant de l’amende sera fixé « de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude ». Et rien que pour les moteurs 2.0 TDI type EA189, la DGCCRF (répression des fraudes) estime à 22,78 milliards d’euros le « chiffre d’affaires frauduleux » engrangé par la vente des 946 087 véhicules concernés en France (environ 600 000 Volkswagen, 192 000 Audi, 93 000 Seat et 65 000 Skoda). La DGCCRF mentionne également une économie annuelle moyenne de 1,52 milliard d’euros entre 2012 et 2014 sur les systèmes de dépollution, soit 35 % de l’investissement de l’entreprise en recherche et développement. Aux Etats-Unis, la fraude a également été avérée sur des 3.0 TDI.

Ce sont trois juges du pôle « santé publique » du tribunal de grande instance de Paris qui sont chargés de l’affaire. Les investigations sont menées par la DGCCRF et l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique). D’après le document de la justice, les enquêteurs ont demandé à Volkswagen le code source du logiciel incriminé, mais n’ont pu l’obtenir. Ils ont toutefois pu utiliser les résultats de tests de la commission Royal. Sur le Volkswagen Tiguan et l’Audi Q3 évalués, la vanne EGR (qui réinjecte des gaz d’échappement pour combustion afin de réduire les rejets d’oxydes d’azote) fonctionnait à 100 % en procédure de test d’homologation, mais à 50 % ou 60 % seulement dès lors que l’on modifiait le processus. « Sans ce dispositif qui détecte une phase de test antipollution et qui modifie le fonctionnement de la vanne EGR spécifiquement pendant ce test, les véhicules concernés n’auraient pas pu être homologués en l’état. (…) Volkswagen a trompé les consommateurs (…) sur le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants », peut-on lire dans le document.

L’enquête française n’a encore donné lieu à aucune mise en examen mais la DGCCRF mentionne clairement « Volkswagen AG, prise en la personne de son représentant légal : Matthias Müller, directeur général », comme « responsable présumé ».

Si Volkswagen a été condamné à de lourdes sanctions outre-Atlantique (environ 22 milliards de dollars ou 19,6 milliards d’euros), où les rejets d’oxydes d’azote figurent dans les promesses contractuelles de vente, il en va autrement dans l’Union Européenne, où l’illégalité du logiciel de manipulation des émissions reste à déterminer. L’enquête française a été ouverte sur l’éventualité d’une « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal ». (AUTOPLUS.FR 23/5/17)

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