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Allemagne

Volkswagen fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale

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En Allemagne, Volkswagen fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale, dans le cadre des émissions de CO2 sous-estimées pour 800 000 de ses véhicules.

Le parquet de Brunswick enquête ainsi sur les niveaux d’émissions des véhicules (diesel et à essence) du groupe Volkswagen.

L’ouverture d’une nouvelle enquête est justifiée étant donné que d’autres modèles sont concernés et que d’autres personnes seraient responsables.

Des persécutions ont eu lieu et 5 suspects ont été interrogés par le parquet.

Volkswagen avait admis le 3 novembre que des « incohérences » avaient été découvertes concernant les émissions de CO2 de 800 000 de ses véhicules (à essence et diesel) en Europe.

Plusieurs pays européens (notamment l’Allemagne et la France) calculent les aides (fiscales ou à l’achat) d’après les émissions de CO2, ce que justifie l’enquête pour fraude fiscale.

Volkswagen serait ainsi responsable du fait que certains de ses clients aient pu bénéficier d’exonérations fiscales non justifiées. L’Allemagne appelle Volkswagen à rembourser ces montants. (AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, AUTOMOBILWOCHE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG 24/11/15, ECHOS, INTERNATIONAL NEW YORK TIMES 25/11/15)

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