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Allemagne

Volkswagen a subi une défaite juridique

Analyse de presse de 14H00 - Le #Enquête - #Groupe Volkswagen - #Jones Day - #Perquisitions - #Plainte
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La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a jugé que les documents et preuves saisies par les enquêteurs du parquet de Munich lors d’une perquisition chez Jones Day, le cabinet d’avocats embauché par Volkswagen pour enquêter sur le scandale des moteurs truqués, étaient recevables.

Volkswagen avait déposé une requête pour que ces documents soient couverts par le privilège avocat-client et ne puissent donc pas être utilisés dans l’enquête menée par le parquet de Munich.

Volkswagen avait déjà déposé une requête auprès du tribunal de Munich pour rejeter les documents perquisitionnés dans les bureaux et usines d’Audi en mars 2017, estimant que ces perquisitions avaient été justifiées par des documents trouvés au cabinet Jones Day, documents protégés par le secret professionnel. Cette demande avait également été rejetée.

Enfin, le cabinet Jones Day avait de son côté déposé une plainte pour s’opposer aux perquisitions et pour demander la non-recevabilité des documents saisis. Cette plainte a été elle aussi rejetée.

Le tribunal de Munich pourra donc utiliser toutes les preuves trouvées au cabinet Jones Day, mais aussi dans les bureaux et usines d’Audi.

Source : BLOOMBERG, SPIEGEL, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG (06/07/18)

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