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Etats-Unis

Volkswagen a officiellement annoncé avoir trouvé un accord avec les autorités américaines

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Comme annoncé dans la revue de presse du 21/4/16, Volkswagen a annoncé officiellement avoir conclu un « accord de principe » avec les autorités américaines, afin d’éviter un procès aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des moteurs truqués. Cet accord prévoit notamment des « compensations importantes ».

Le juge américain Charles Breyer, qui avait imposé au constructeur allemand de présenter une solution au plus tard le 21 avril, a déclaré que « les parties [étaient] arrivées à un plan concret » et avaient « trouvé un accord de principe », qui devrait régler le problème pour la majorité des véhicules affectés aux Etats-Unis.

Néanmoins, le magistrat a précisé que ce protocole d’accord ne mettait pas fin à l’enquête pénale lancée par le Département américain de la Justice, ni aux procédures juridiques engagées par des clients américains.

Me Breyer a exigé que le contenu des discussions entre Volkswagen et les autorités ainsi que les détails de l’accord restent confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient officiellement transmis au tribunal, mais a souligné que l’accord devrait permettre des « compensations importantes ».

Concernant la somme éventuelle de 5 000 dollars de compensation, une porte-parole de Volkswagen of America a expliqué qu’il s’agissait d’un « accord de principe, il n’y a pas de chiffre à fournir ». La porte-parole a également précisé que les « propriétaires de Volkswagen aux Etats-Unis [n’avaient] pour l’instant rien à faire ». L’accord représente selon Volkswagen « un pas important pour rétablir la situation ».

Volkswagen va donner aux propriétaires de voitures dotées de moteurs diesel de 2 litres (soit 480 000 unités environ) le choix entre les racheter, les modifier à ses frais ou annuler leur crédit-bail le cas échéant.

Outre la compensation financière, Volkswagen s’est également engagé à remettre aux normes les moteurs de ses modèles affectés par le scandale.

En revanche, les quelques 80 000 voitures dotées de moteurs de 3 litres ne sont pas inclues dans l’accord.

Le groupe allemand a en outre accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement, a ajouté le juge Breyer.

Les différentes parties ont désormais jusqu’au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l’approbation préliminaire de l’accord le 26 juillet. En outre, un point d’étape sera réalisé lors d’une audience le 19 mai.

Cet accord est valable pour les Etats-Unis et de telles compensations ne sont pas attendues en Europe. Avec ces compensations, le coût du scandale et du rappel pourrait s’élever à 9,4 milliards de dollars uniquement aux Etats-Unis. Afin d’y faire face, Volkswagen aurait provisionné 16,4 milliards d’euros. (AFP, XINHUA NEWS, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, AUTOMOBILWOCHE, FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, SPIEGEL, ZEIT 21/4/16)

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