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France

Vers une libéralisation du marché des pièces de carrosserie captives dès 2020

Analyse de presse de 14H00 - Le #LOM - #Pièces de rechange
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Le gouvernement vient de déposer, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM), un amendement visant à apporter plus de souplesse sur le marché des pièces de carrosserie visibles. Comme attendu, plutôt qu’une libéralisation brutale, le gouvernement se prononce en faveur d’une libéralisation progressive, comme le préconisait d’ailleurs l’Autorité de la concurrence en 2012. L’amendement proposé introduit ainsi deux étapes : d’abord une libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs, qui concernera l’ensemble des équipementiers, à compter du 1er janvier 2020. Puis, un an plus tard, cette libéralisation concernerait les autres pièces, essentiellement les pièces de carrosserie, mais seulement pour les équipementiers de première monte, qui fabriquent la pièce d’origine. Pour les autres équipementiers, la protection au titre des dessins et modèles reste opposable, mais pour une période non plus de 25 ans, mais 15 ans.

Via cette mesure, le gouvernement entend modérer le coût de la réparation automobile, qui représente en moyenne 17,5 % des dépenses consacrées par les automobilistes à leurs véhicules. Il espère ainsi réduire les comportements de reports dans le temps de certaines réparations, voire de renonciations à ces réparations, faute de budget suffisant, sachant que 40 % des automobilistes ne sont pas assurés tous risques. Le gouvernement cherche par ailleurs à limiter le recours illicite à des pièces de contrefaçon

« Le gouvernement fait miroiter avec cette mesure des gains considérables pour les consommateurs. Nous souhaiterions savoir si cela sera vraiment le cas : est-ce que, en parallèle de cette mesure, chaque intervenant sera réellement mis en concurrence ? », s’interroge Laure de Servigny, responsable des relations presses du CCFA.

Source : JOURNALAUTO.COM (10/5/19)

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