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Allemagne

Vers un appel à la Cour Suprême Fédérale dans l’affaire Volkswagen ?

Analyse de presse de 14H00 - Le #Affaire VW - #Appel - #Justice - #Plainte - #Volkswagen
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En Allemagne, des milliers de procès individuels sont en cours contre Volkswagen dans le cadre du scandale des moteurs truqués. Jusqu’à présent, Volkswagen et ses affiliés ont gagné 22 de ces procès auprès de tribunaux régionaux et cours d’appel locales.

Dans un de ces cas, le tribunal de Brunswick s’est prononcé mardi en faveur de Volkswagen refusant à la cliente une compensation pour son achat d’un modèle diesel affecté par les manipulations de ses niveaux d’émissions.

L’avocat de cette cliente a fait savoir qu’il ferait appel auprès de la Cour Suprême Fédérale (Bundesgerichtshof), la plus haute instance dans le système juridique allemand.

Il pourrait ainsi s’agir de la première procédure contre Volkswagen portée devant la Cour Suprême, ce qui pourrait créer un précédent pour les consommateurs affectés par cette affaire.

La plaignante dispose du soutien de l’association de consommateurs MyRight, qui organise en parallèle une procédure en recours collectif contre Volkswagen. Au total, plus de 400 000 automobilistes allemands ont rejoint cette plainte collective.

En réponse à cette possible procédure, Volkswagen a publié un communiqué de presse portant sur les implications d’une potentielle procédure auprès de la Cour Suprême Fédérale (taux de succès des procédures à la Cour Suprême Fédérale, durée moyenne des procédures, type de procédures qui peuvent être traitées par cette Cour, et déroulement « normal » d’un appel à la Cour Suprême fédérale).

Source : AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG (19/2/19), COMMUNIQUE VOLKSWAGEN

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