Fermer
Union européenne

Scandale Volkswagen: la Commission met la pression sur les Etats membres

Le #Commission européenne - #Volkswagen
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le 8 décembre, la Commission européenne a ouvert la voie à des premières mesures de sanctions contre des Etats membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations face au scandale des moteurs truqués de Volkswagen. L’exécutif européen reproche à l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l’Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé des dispositifs illégaux. Bruxelles estime en outre que l’Allemagne et le Royaume-Uni « ont violé la loi en refusant de divulguer, malgré les demandes de la Commission, toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d’éventuelles irrégularités liées aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles sur leur territoire ».

Le 8 décembre, la Commission européenne a ouvert la voie à des premières mesures de sanctions contre des Etats membres, dont l’Allemagne, pour ne pas avoir rempli leurs obligations face au scandale des moteurs truqués de Volkswagen. L’exécutif européen, qui ne peut s’en prendre directement aux constructeurs d’automobiles, a donc décidé de mettre la pression sur les autorités nationales. Plus d’un an s’est écoulé depuis les révélations fracassantes en septembre 2015 sur l’existence d’un logiciel installé sur des moteurs diesel du groupe Volkswagen, qui permettait de tricher lors de tests antipollution. « Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l’UE, doivent s’assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi », a expliqué dans un communiqué la commissaire européenne à l’Industrie Elzbieta Bienkowska. La Commission reproche à l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l’Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé des dispositifs illégaux. Bruxelles estime en outre que l’Allemagne et le Royaume-Uni – deux pays où l’industrie automobile pèse lourd – « ont violé la loi en refusant de divulguer, malgré les demandes de la Commission, toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d’éventuelles irrégularités liées aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles sur leur territoire ».

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont quant à elles mises en cause pour ne pas avoir introduit de système de pénalités pour ce type d’irrégularités dans leurs législations nationales.

Les lettres de mises en demeure adressées aux Etats incriminés ne sont qu’une toute première étape dans la procédure formelle d’infraction. Ceux-ci ont maintenant deux mois pour répondre aux accusations portées. Si elle est poussée jusqu’à son terme, une procédure d’infraction peut aboutir à des sanctions financières.

L’existence du logiciel qui permettait aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de fausser les résultats de tests antipollution a été révélée aux Etats-Unis. Le groupe allemand a ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, étaient équipés d’un tel dispositif trompeur. Mais l’UE peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs, tandis qu’aux Etats-Unis, le géant automobile allemand est déjà sous le coup d’un premier accord à l’amiable de près de 15 milliards de dollars pour solder des procédures au civil.

Outre l’Allemagne et le Royaume-Uni, des enquêtes nationales sur les émissions de gaz polluants de véhicules diesel, qui se sont révélées jusqu’à quatre ou cinq fois supérieures sur route par rapport aux tests en laboratoire, ont été lancées en France et en Italie. En France notamment, des résultats complémentaires étaient encore attendus pour ce mois-ci. Après une première vague de contrôle, les autorités de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont transmis à la justice les conclusions de leur enquête sur le constructeur Renault.

Désemparée face au scandale, la Commission a proposé en janvier une révision majeure de la législation européenne, afin de reprendre la main sur les procédure d’homologation de véhicules et de se doter de pouvoirs de supervision et de sanctions. (AFP 8/12/16)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.