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Union européenne

Révision des règles européennes sur le contrôle technique des véhicules

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Le Parlement européen a adopté le 11 mars de nouvelles règles en vue d’harmoniser le contrôle technique des voitures, véhicules utilitaires, camions et motos dans l’Union européenne. Ces nouvelles règles, destinées à améliorer la sécurité routière, ne devraient pas entrer en vigueur avant quatre ans.

Le texte adopté par les eurodéputés est moins ambitieux que les propositions de la Commission européenne, qui voulait renforcer la fréquence des contrôles et élargir les types de véhicules à contrôler. Il prévoit un premier contrôle technique après quatre ans, puis tous les deux ans. Un système que la Commission souhaitait remplacer par un système 4-2-1 (contrôle après 4 ans, puis 2 ans, puis annuellement). L’idée de soumettre à des contrôles plus fréquents les véhicules au kilométrage élevé (plus de 160 000 km) sera seulement facultative.

Les méthodes et la fréquence de contrôle des motos seront quant à elles laissées à la discrétion des Etats membres. Seules les motos avec des moteurs dépassant les 125 cc seront sujettes à des inspections obligatoires, et ce uniquement à partir de 2022. De plus, les Etats membres pourront être dispensés de tels contrôles s’ils ont déjà mis « en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues », précise le texte. Actuellement, 16 Etats membres ont instauré un contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters, à des fréquences très variables selon les Etats.

Le texte prévoit également la reconnaissance transfrontière des certificats de contrôle technique. Il sera donc plus facile de réimmatriculer un véhicule dans un autre pays de l’UE puisque les Etats membres seront tenus de reconnaître les certificats provenant d’un autre Etat membre.

Parmi les autres dispositifs prévus figure l’obligation d’enregistrer le kilométrage des véhicules lors de chaque contrôle technique. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude au compteur alors que, selon la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile), 5 % à 12% des voitures d’occasion vendues en Europe auraient un compteur trafiqué.

Le texte doit maintenant être approuvé formellement par les représentants des 28 Etats membres de l’UE. (AFP 11/3/14, AUTOACTU.COM 12/3/14)

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