Le 28 octobre, le Comité Technique pour les Véhicules à Moteur (CTVM), constitué de représentants de chaque Etat membre, a adopté les futures normes RDE. Ces normes correspondent aux limites d’émissions de NOx en conditions réelles de conduite que les véhicules diesel ne pourront pas dépasser pour être homologuées (à partir de 2017 pour les véhicules d’un nouveau type, puis de 2019 pour les VN). Cette limite a été fixée à 168 mg de NOx/km pour 2017 (soit plus de deux fois la limite fixée par la norme Euro-6 de 80 mg/km) puis à 120 mg/km pour 2021. La commissaire européenne à l’Industrie Elzbieta Bienkowska, en charge de cette législation, a déclaré le 30 novembre qu’elle aurait « aimé que l’accord soit plus ambitieux », ajoutant qu’il constituait malgré tout « des progrès significatifs qu’il est nécessaire de transcrire en véritables changements dans la législation de l’UE dès que possible ». Elle a donc appelé le Parlement européen et le Conseil à ne pas s’opposer à cet accord.
Dans le cadre de la procédure législative, si le Parlement et le Conseil ne posent pas leur veto dans un délai de trois mois, le texte est considéré comme définitivement adopté. « Nous savons que les tests de laboratoire ne sont pas fiables. Actuellement, les émissions réelles de NOx des voitures diesel sont en moyenne de 400 mg/km. Nous allons descendre à 168 mg/km (en septembre 2017), puis à 120 mg/km (en janvier 2020). Nous allons donc réduire de plus de moitié le niveau réel des émissions de NOx. Et nous avons une clause de révision annuelle qui peut nous permettre de serrer davantage la vis », a expliqué la commissaire.
Si les Etats membres ne devraient logiquement pas faire jouer leur veto, le Parlement pourrait lui tenter de s’opposer à cet accord. La commission environnement du Parlement devrait se prononcer sur ce point le 14 décembre. (AUTOACTU.COM 1/12/15)