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Allemagne

Quelles responsabilités dans le cas d’un accident avec un véhicule autonome ?

Analyse de presse de 14H00 - Le #Conduite autonome - #Conférence - #Débat - #Diesel - #Réglementation - #Transport
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Avec l’essor des véhicules autonomes, la question de la responsabilité en cas d’accident se pose. Or, actuellement, en Allemagne, la loi n’encadre pas un tel cas de figure.

Le « Verkehrsgerichtstag » (conférence annuelle sur les transports) s’est déroulé du 23 au 25 janvier à Goslar et a abordé ce sujet.

L’objectif est de déterminer qui des constructeurs, des équipementiers, et des programmateurs informatiques seront responsables en cas d’accident impliquant un véhicule autonome.

Toutefois, une chose est claire pour tous les experts : les « conducteurs » ne devront pas être tenus responsables dans le cas d’un accident avec une voiture autonome.

Selon la fédération allemande des assureurs et le club automobile allemand ADAC, ils ne pourront être tenus pour responsables que s’ils ont repris le contrôle du véhicule, en désactivant le système de conduite autonome.

Quoi qu’il en soit, le club automobile allemand ACE appelle à une clarification des responsabilités pour les utilisateurs de véhicules autonomes ou partiellement automatisés, afin que les consommateurs connaissent pleinement les conséquences juridiques.

Par ailleurs, les discussions à Goslar ont également porté sur le diesel et les interdictions de circulation. L’ADAC a notamment appelé à ce que les constructeurs prennent en charge le coût des mesures de réduction des émissions polluantes. L’ADAC estime que la remise aux normes des diesel Euro 5 est nécessaire.

La question de la façon dont sont mesurées les niveaux d’émissions a également été abordée (avec notamment les lieux où sont implantées les stations de mesure).

Quelque 2 000 experts se sont réunis lors de cette conférence sur les transports.

Source : AUTOMOBILWOCHE (24/1/19)

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