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France

Proposition de taxe à l’immatriculation des véhicules diesel : avis défavorable du Sénat

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Début mai, des sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à taxer les véhicules diesel neufs (500 euros, majorés de 10 % chaque année) pour « éradiquer le diesel du parc français ».
Cette proposition ne devrait pas passer le cap de l’adoption. La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a en effet émis un avis défavorable, expliquant que « l’instauration d’une nouvelle taxe semble comporter davantage d’effets pervers que de conséquences vertueuses : coût social important pour les ménages les plus modestes, coût économique majeur pour la filière automobile, mauvais ciblage qui ne tiendrait pas compte de toutes les sources d’émissions de particules fines […], les récents véhicules à essence à injection directe émettant également des particules fines ».

La rapporteure socialiste de la commission, Odette Herviaux, souligne en outre que « les nouveaux véhicules diesel (satisfaisant aux normes Euro-5 et Euro-6) sont beaucoup moins polluants que les anciens ». Or, « la proposition de loi n’entend pourtant, dans son exposé des motifs, taxer que les nouvelles immatriculations ». Elle estime par conséquent qu’il serait « plus efficace d’agir en priorité sur le parc roulant de véhicules anciens, non équipés de filtres à particules ».

Madame Herviaux préconise plutôt que « les inconvénients et les dangers du tout diesel soient étudiés dans le cadre d’une réforme de plus grande ampleur, tant d’un point de vue fiscal, qu’économique et social ». (AUTOACTU.COM 16/6/14)

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