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Union européenne

Première avancée réglementaire en faveur des véhicules autonomes

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La Convention de Vienne régissant depuis 1968 la circulation routière a été amendée pour autoriser « les systèmes de conduite automatisée », jusqu’ici non prévus dans les textes. L’Unece (United Nations Economic Commission for Europe) a annoncé le 23 mars que « les systèmes de conduite automatisée [seraient] explicitement autorisés sur les routes ». Cela signifie que tous les systèmes actifs actuels sont désormais autorisés. Seule condition : ces systèmes doivent pouvoir être contrôlés et désactivés par le conducteur. Cette première étape ouvre la voie à la circulation des véhicules autonomes puisqu’« une deuxième avancée réglementaire importante est en préparation », a indiqué l’Unece. Elle concerne cette fois l’introduction de « fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations Unies sur les véhicules ». Ces fonctions comprennent les systèmes veillant au maintien de la trajectoire, les systèmes d’assistance au stationnement, ainsi que la fonction autopilote sur autoroute.

Le règlement N°79 de l’ONU sera lui aussi révisé pour faire sauter l’interdiction des fonctions de pilotage automatique au-dessous de 10 km/k. Il faudra néanmoins attendre mi-2017 pour que ces réglementations révisées soient adoptées. (AUTOACTU.COM 24/3/16)

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