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France

Précisions sur les mesures annoncées par le gouvernement en faveur de la mobilité

Analyse de presse de 14H00 - Le #Bonus - #CO2 - #Gouvernement - #Malus - #Mobilité
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Le 20 juillet, le gouvernement a annoncé les mesures suivantes en faveur d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Pour développer le covoiturage, il mettra en place les mesures nécessaires (contrôles des plaques d’immatriculation, etc.) et un cadre fiscal favorable pour ouvrir la possibilité dès 2019 aux collectivités, sur une base volontaire, de créer des voies réservées ou partagées avec les transports en commun. Il souhaite également permettre aux salariés d’être remboursés par leur employeur d’une partie de leurs frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail lorsqu’ils font du covoiturage.

De plus, le malus appliqué à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO2 sera renforcé ; le seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 120 g/km à 117 g/km en 2019, puis il diminuera encore les années suivantes. Il avait déjà été réduit de 127 g/km à 120 g/km cette année. Le bonus sera lui aussi maintenu à un niveau élevé, sur une trajectoire non encore précisée, le gouvernement voulant éviter les effets d’aubaine ou d’attentisme.

En matière d’aide à l’achat de poids lourds moins polluants, le suramortissement de 40 % accordé à l’achat d’un poids lourd ne roulant pas au gazole sera prolongé jusqu’en 2021. Il devait s’arrêter en 2019. Il sera plus élevé pour les petits poids lourds qui circulent surtout dans les centres-villes. Concernant jusqu’ici essentiellement les véhicules roulant au gaz naturel, il sera ouvert aux véhicules hydrogène et électriques.

Un appel à projets pour les transports en commun propres sera également intégré à la programmation des infrastructures.

Pour déployer les infrastructures de recharges, les coûts de raccordement des bornes de recharge au réseau électrique seront assumés à 75 % par le gestionnaire du réseau (et donc in fine par la facture d’électricité), contre 40 % actuellement. La recharge gratuite mise à disposition par les entreprises à leurs salariés sur leur site ne sera plus considérée comme un avantage en nature et sera donc défiscalisée.

En outre, quinze territoires devront s’engager à la rentrée auprès de l’Etat à créer d’ici à 2020 des zones à faibles émissions (ZFE), où la circulation de certains types de véhicules polluants sera restreinte. Pour rendre ces zones opérationnelles, l’Etat mettra en place le cadre pour permettre les contrôles automatisés, la vidéo-verbalisation.

Source : AFP (20/7/18)

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