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Union européenne

Précisions sur les amendes infligées par l’UE aux équipementiers accusés d’entente

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La Commission européenne a infligé le 19 mars un total de 953 millions d’euros d’amendes à cinq entreprises européennes et japonaises spécialistes des roulements pour voitures et camions. Au total, six entreprises avaient participé à une entente entre 2004 et 2011. L’une d’entre elles, la japonaise JTEKT, a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Toutes les autres ont vu leur amende réduite de 10 % car elles ont choisi de régler le litige par voie de transaction avec la Commission. Certaines ont en outre bénéficié de réductions supplémentaires, allant jusqu’à 40 %, en raison de leur coopération à l’enquête.

La sanction individuelle la plus importante a été infligée à l’allemand Schäffler, qui a écopé de plus du tiers de l’amende totale, soit 370,5 millions d’euros. Le suédois SKF s’est quant à lui vu infliger une amende de 315,1 millions d’euros (au quatrième trimestre de 2013, il avait provisionné 330 millions d’euros en vue de cette amende). Les japonais NTN, NSK et NFC devront enfin verser les sommes respectives de 201,3 millions d’euros, 62,4 millions et près de 4 millions d’euros. Ces entreprises fabriquent des roulements utilisés par les fabricants de voitures, de camions et de pièces détachées destinées à l’industrie automobile pour réduire les frictions entre les pièces mobiles d’un véhicule.

Ces composants « ne sont pas d’une importance mineure » car chaque automobile en comprend entre  » »100 et 150 en moyenne », a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Les entreprises se sont notamment entendues sur les demandes de devis et les demandes de réduction annuelles de prix introduites par leurs clients, et ont échangé des renseignements commercialement sensibles. La taille du marché des roulements automobiles dans l’UE est estimée à au moins 2 milliards d’euros par an.

La Commission a déjà découvert des ententes sur les marchés des faisceaux de fils électriques automobiles et des mousses utilisées dans les sièges de voitures. M. Almunia a rappelé que l’exécutif enquêtait toujours sur d’autres produits comme les sacs gonflables, les ceintures de sécurité et les volants, ainsi que les systèmes de climatisation, d’éclairage et de refroidissement de moteurs. (AFP, JOURNALAUTO.COM 19/3/14, ECHOS, AUTOACTU.COM 20/3/14)

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