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France

Précisions sur le mode d’attribution des pastilles écologiques

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Les communes vont bientôt pouvoir instaurer des Zones à circulation restreinte (ZCR). Le gouvernement a en effet publié un projet d’arrêt établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, une classification nécessaire avant toute mise en place de ZCR. Cette classification est fonction de la catégorie du véhicule et de sa motorisation mais aussi, lorsque l’information est disponible, en fonction de la norme Euro à laquelle il répond (à défaut, en fonction de la date de première immatriculation). Le projet d’arrêté recense cinq grandes classes de véhicules, les modèles 100 % électriques étant classés à part, tout comme les VP immatriculés avant le 1er janvier 1997 et les VUL avant le 1er octobre 1997.

La classe 1 inclut les hybrides rechargeables et les véhicules roulant au gaz, mais aussi les VP et les VUL à essence répondant à la norme Euro-5 ou Euro-6. Il n’y a donc pas de modèle diesel dans cette classe 1. La classe 5 regroupe quant à elle les VP et les VUL diesel répondant à la norme Euro-2. (JOURNALAUTO.COM 3/6/16)

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