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France

Précisions sur la nouvelle prime à la casse qui sera mise en œuvre mi-2015

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Le ministère des Finances a annoncé la création « mi-2015 » d’une prime à la casse comprise entre 500 et 3 700 euros pour la destruction d’un véhicule diesel âgé de plus de 13 ans. Cette prime à la casse ne sera pas uniquement réservée aux acheteurs d’un véhicule électrique. Son montant variera néanmoins en fonction du type de motorisation du véhicule neuf acquis. Ainsi, la prime pourra atteindre 3 700 euros pour l’achat d’un modèle électrique ; son montant passera ensuite à 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable et à 500 euros pour l’achat d’un véhicule neuf répondant aux normes Euro-6.

Les montants du bonus resteront inchangés en 2015 ; les acheteurs d’un véhicule électrique bénéficieront ainsi d’une aide de 10 000 euros (6 300 euros de bonus) et les acquéreurs d’un véhicule hybride rechargeable d’une aide de 6 500 euros (4 000 euros de bonus). En revanche, le versement de cette prime à la casse est conditionné non seulement à la destruction d’un véhicule diesel de plus de 13 ans mais il est en outre réservé aux habitants des zones urbaines couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA).

Selon le ministère, 1,1 million de véhicules diesel sont éligibles à cette prime (48 % de la population résidant dans une zone PPA). (AUTOACTU.COM 2/10/14)

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