Fermer
France

Précisions ministérielles sur le futur bonus électrique

Le #Bonus - #Diesel - #Electrique - #Gouvernement
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le 18 juin, le ministère de l’Ecologie a annoncé que le bonus écologique perdurerait au-delà de 2014 en ce qui concerne les véhicules électriques ; la prime d’Etat pourrait monter jusqu’à 10 000 euros, si l’achat s’accompagne de la mise à la casse d’un diesel et sous réserve de « conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air ».

Les services de Mme Ségolène Royal ont précisé que, par « vieux diesel », il faut entendre un véhicule répondant aux normes Euro-1 ou Euro-2, ce qui signifie que tous les modèles d’avant 1997 sont concernés.

Les conditions de ressources devraient quant à elles être fixées à l’occasion de la discussion de la prochaine loi de finances. Le ministère fait simplement observer que « 34 % du parc de véhicules particuliers Euro-1 et Euro-2 est détenu par des ménages non imposables, pour lesquels le remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule récent est plus difficile ».

Enfin, les « zones concernées par une mauvaise qualité de l’air » sont celles « soumises à l’obligation de disposer d’un plan de protection de l’atmosphère », expliquent les services ministériels. Il en existe plusieurs en France : l’Ile-de-France, Bordeaux, le Var, les Bouches-du-Rhône, Bayonne, Pau, etc. (LARGUS.FR 23/6/14)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.