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Pollution urbaine : L’avocat de la CJUE écarte la possibilité d’incarcération pour les responsables publics en Bavière

Analyse de presse de 14H00 - Le #Bavière - #Cour de Justice Européenne - #Diesel - #DUH - #Emprisonnement - #Pollution - #Restrictions de circulation
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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que le recours à une peine d’emprisonnement n’était pas envisageable pour les responsables publics bavarois qui n’ont pas pris de mesure pour assainir la qualité de l’air.

La CJUE doit se prononcer sur la possibilité de condamner à de la prison des responsables publics en Bavière, afin de les contraindre à respecter une décision de justice qui leur impose de mettre en place des interdiction de circulation pour les véhicules à moteurs diesel à Munich (une mesure qui n’a pas encore été mise en place).

Il convient de souligner que les conclusions de l’avocat général n’engagent pas la Cour, qui rendra son arrêt ultérieurement, mais sont souvent suivies.

Imposer une amende à ces responsables publics n’auraient pas de conséquence, car la somme reviendrait dans les caisses du Land de Bavière, et n’entraînerait donc pas de perte pour l’administration. des peines d’emprisonnement pourraient donc être la seule solution réellement contraignante.

Pour rappel, en 2012, l’organisation de défense de l’environnement DUH avait déposé une requête pour que des mesures de lutte contre la pollution soient mises en place en Bavière.

Le gouvernement fédéral ayant refusé de prendre des mesures contre la pollution, contrairement à ce que lui imposait un jugement de la justice bavaroise, il a été condamné à une amende de 4 000 euros en 2014 pour manquement à ses obligations en matière de respect de la qualité de l’air.

Source : AFP (14/11/19)

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