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Allemagne

Plusieurs plaintes contre Porsche ont été regroupées

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Plusieurs plaintes contre Porsche ont été regroupées en Allemagne, dans le cadre de la tentative échouée de rachat du groupe Volkswagen en 2008.

Ces plaintes ont été regroupées dans le cadre de la loi allemande « Kapitalanleger-Musterverfahrensgesetz » (KapMuG), loi sur la procédure modèle en faveur de l’investisseur financier, qui permet de déposer une motion pour une plainte de référence.

En l’absence de plainte en recours collectif, cette spécificité du droit allemand est une procédure par laquelle une indemnité obtenue par un actionnaire individuel dans un dossier donné sert ensuite de référence pour fixer les indemnités d’autres plaignants affectés de la même manière.

Le tribunal d’Hanovre a autorisé ce regroupement de plaintes. (AUTOMOBILWOCHE, SPIEGEL 13/4/16)

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