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Union européenne

Particules : les véhicules ne devront pas dépasser de plus de 50 % la norme Euro-6 en conditions réelles de conduite

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Dans le cadre de la réglementation RDE, les Etats membres ont globalement adopté la proposition de la Commission européenne d’accorder une marge de 50 % entre le niveau d’émissions de particules imposé par la norme Euro-6 et le niveau émis en conditions réelles de conduite. Tous les véhicules neufs devront respecter cette norme à partir de septembre 2018.

Les Etats membres réunis dans le Comité Technique des Véhicules à Moteur (TCMV) votaient le 20 décembre le troisième volet de la règlementation RDE portant cette fois sur le niveau d’émissions de particules que les véhicules ne devront pas dépasser en conditions réelles de conduite pour être homologués. Ils ont finalement adopté un texte très proche de la proposition initiale de la Commission européenne et cela, à la très grande majorité. Sur les 24 Etats membres votants, seules la République tchèque, la Hongrie et la Roumanie ont voté contre, tandis que la Slovaquie s’est abstenue. Le texte prévoit donc d’accorder une marge de 50 % entre le niveau d’émissions de particules fixé par la norme Euro-6 et le niveau mesuré en conditions réelles de conduite. Les constructeurs devront respecter cette norme à compter de septembre 2017 pour les véhicules d’un nouveau type et dès septembre 2018 pour tous leurs véhicules neufs.

La Commission européenne s’est en outre engagée à revoir chaque année cette marge en fonction de l’évolution des technologies de mesure (des PEMS). « Les autorités se sont entendues sur une marge de 50 % parce que les outils qui seront utilisés ne sont pas les plus précis du marché, mais ils ont le mérite de fonctionner sur une plage de température très large. Nous redoutions une marge plus élevée, c’est donc pour nous un compromis satisfaisant », s’est réjoui Florent Grelier, ingénieur véhicules propres au sein de l’ONG Transports & Environnement (T&E). « D’autant qu’il va obliger les constructeurs à installer des filtres à particules sur leurs véhicules à essence à injection directe qui émettent eux aussi des particules », a-t-il ajouté.

Moteurs à essence et diesel sont soumis depuis 2014 (et 2015 pour tous les véhicules neufs) aux mêmes normes d’émissions, mais les véhicules à essence bénéficiaient d’une dérogation de trois ans qui assouplit la norme liée au nombre de particules. Aussi, selon la norme Euro-6, à partir de septembre 2017, les moteurs à essence ne devront pas émettre plus de 6×10 puissance 11 (en nombre) de particules, au lieu des 6×10 puissance 12 actuellement autorisés. Avec la norme RDE, même avec une marge de 50 % en conditions réelles de conduite, l’installation d’un FAP deviendra nécessaire.

Or, ni l’argument du prix, ni celui du manque de disponibilité des FAP ne peuvent être avancés par les constructeurs, d’après T&E. « Nous avons discuté avec l’association des équipementiers, qui nous a affirmé que les fabricants avaient anticipé la norme Euro-6 et qu’ils seront prêts à fournir les constructeurs », a indiqué M. Grelier. Et en termes de prix, le FAP pour les véhicules à essence représenterait un coût d’environ 25 euros aujourd’hui, beaucoup moins élevé que celui des véhicules diesel. « Les températures élevées sur les véhicules à essence permettent une régénération passive plus simple à mettre en œuvre et du coup moins coûteuse. En outre, avec les volumes, le prix devrait encore baisser », a expliqué M. Grelier. (AUTOACTU.COM 21/12/16)

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