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Ouverture d’une information judiciaire contre Volkswagen pour « tromperie aggravée »

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Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire contre Volkswagen pour « tromperie aggravée » par le fait que la marchandise – les voitures du groupe équipées d’un logiciel truqueur en l’occurrence – est susceptible d’être dangereuse pour la santé ou l’environnement. Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes.

Les résultats des investigations de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis au procureur de la République, mettent en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » et « confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France », a déclaré le 7 mars sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d’une présentation du bilan annuel de la Répression des fraudes.

En France, ce sont près d’un million de véhicules diesel vendus ces dernières années, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, qui ont été équipés du logiciel truqué, a admis la filiale française du groupe allemand. Celle-ci, réagissant mardi soir aux informations sur l’ouverture d’une instruction, a affirmé qu’elle entendait « continuer de coopérer, comme elle l’a toujours fait, au déroulement des diverses enquêtes en cours ». Mais elle a aussi rappelé que, « comme tout un chacun, elle et le groupe Volkswagen bénéficient du droit au respect de la présomption d’innocence, dont la violation est judiciairement sanctionnée ».

Volkswagen France a par ailleurs indiqué n’avoir « reçu aucune information ou confirmation officielle » au sujet de cette instruction, ni eu « accès aux dossiers d’enquête ». (AFP 8/3/16)

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