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France

Nouvelle plainte d’Arkema contre Honeywell

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Le chimiste français Arkema a annoncé le 2 juin avoir déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne à l’encontre de l’Américain Honeywell, pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à un gaz réfrigérant utilisé dans l’automobile. Arkema se déclare, dans un communiqué, « convaincu qu’il existe de nouveaux fondements devant conduire la Commission européenne à instruire une procédure pour abus de position dominante » de la part d’Honeywell. Le groupe français considère que « les pratiques d’Honeywell font obstacle à une concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs d’automobiles et de l’environnement ».

Le dossier porte sur l’utilisation du gaz réfrigérant 1234yf, employé dans la climatisation automobile et qui, selon une nouvelle réglementation européenne, remplace depuis le 1er janvier le gaz réfrigérant R134a utilisé jusque-là. Arkema explique que cette nouvelle plainte, qui se substitue à une précédente plainte déposée en 2011, est « le moyen approprié » pour obtenir « une licence mondiale à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires [….] sur les brevets d’Honeywell ».

Le groupe français précise avoir développé sa propre technologie de production du gaz 1234yf et se dit prêt à livrer rapidement les clients. (AFP 2/6/17)

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