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Nouveau rejet de plainte contre Volkswagen France

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Le tribunal de grande instance de Soissons a de nouveau rejeté le 13 mai la plainte de propriétaires de Volkswagen qui réclamaient à la filiale française du constructeur le remplacement de leur voiture, à la suite du scandale des moteurs diesel truqués. Quatre clients avaient déjà été déboutés de leur action en référé le 22 avril devant cette juridiction civile et dans le même dossier. Le tribunal l’avait jugée irrecevable au motif qu’ils avaient assigné la filiale française du groupe, simple importateur-distributeur dont le siège est à Villers-Cotterêt près de Soissons, au lieu de la société allemande VW AG qui, elle, construit les modèles. Ces quatre clients avaient également été condamnés à payer solidairement 1 800 euros de frais d’avocat.

« Les neuf décisions rendues au total confirment que les contentieux ne sont pas appropriés à cette problématique et que l’action active du groupe, consistant en la mise à jour des logiciels constitue une solution appropriée », a déclaré le constructeur dans un communiqué.

Vendredi dernier, quatre autres plaignants ont été déboutés pour la même raison. Deux autres requêtes dans cette affaire n’ont pas encore été traitées. « Nous sommes pleinement engagés pour rétablir la confiance de nos clients mise à l’épreuve par ce débat qui touche désormais toute l’industrie automobile sur les émissions en situations de tests », avait indiqué Volkswagen France à l’issue de la première ordonnance.

L’avocat des dix plaignants, Maître Emmanuel Ludot, a indiqué le 13 mai qu’il avait désormais assigné VW AG en bonne et due forme. « Une première audience en référé est prévue à Reims le 25 juin », a-t-il annoncé. (AFP 13/5/16)

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