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France

Mme Royal présente des mesures, dont un bonus à l’achat de véhicules utilitaires

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La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres une série de mesures anti-pollution, dont l’extension aux véhicules utilitaires légers d’un bonus pour l’achat de modèles électriques. Les pics de pollution qui ont affecté plusieurs régions ces derniers jours sont « un problème pris au sérieux par le gouvernement », a déclaré la ministre dans la cour de l’Elysée. Le gouvernement a décidé « l’extension de la prime de conversion de 10 000 euros aux véhicules utilitaires, y compris aux taxis », a-t-elle annoncé, soulignant que c’était « une décision attendue depuis longtemps ». Les professionnels, qui pouvaient déjà bénéficier d’un « bonus écologique » de 6 000 euros, voient ainsi, à partir de 2017, la subvention rallongée de 4 000 euros s’ils mettent au rebut leur vieux modèle diesel.

Autre mesure, annoncée par la ministre, « l’obligation d’apposer sur tous les véhicules le ‘certificat qualité de l’air’ », ces vignettes de couleur différente selon le niveau de pollution du véhicule, dans les zones à pics de pollution réguliers. Les préfets pourront, en cas de pic, prendre des mesures de restriction du trafic en fonction du niveau d’émission des véhicules, et non plus seulement sur la base des plaques d’immatriculation (paires/impaires). En revanche, pour ce qui est d’instaurer au quotidien des limitations d’accès ou des zones à circulation restreinte, notamment dans les centres villes, cela reste du ressort des collectivités, comme le permet la loi depuis 2015.

« J’ajoute qu’il y a 1 000 euros pour l’achat d’un scooter électrique à partir du 1er janvier », a aussi rappelé Mme Royal. Une aide de 200 euros pour l’acquisition de vélos à assistance électrique est par ailleurs mise à l’étude.

La loi de 2015 encourage la conversion des flottes publiques, avec obligation d’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et les entreprises nationales (50 % minimum), ainsi que les collectivités territoriales (20 % minimum), lors de leur renouvellement. Mais les décrets d’application restaient attendus : ils seront finalement publiés la semaine prochaine, pour une application dès le 1er janvier 2017.

« J’ai demandé aussi aux sociétés d’autoroute la gratuité des péages pour les véhicules électriques », a ajouté Mme Royal. « C’est en discussion », a-t-elle précisé à l’AFP (10/12/16). « Ce qu’il faut maintenant, c’est la révolution du transport propre, des villes responsables, le transport électrique en ville, des modes de locomotion différents », a-t-elle ajouté.

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