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Allemagne

M. Gauck a signé la loi portant sur la mise en place du péage en Allemagne

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Joachim Gauck, président de la République fédérale allemande, a signé la loi portant sur la mise en place du péage en Allemagne. Le péage pourra donc entrer en vigueur en 2016.

Néanmoins, des doutes pèsent encore concernant la légalité de ce péage. La Commission européenne prévoit d’entamer une procédure visant à vérifier que le péage respecte bien la législation européenne dès son entrée en vigueur.

Si l’affaire venait à passer devant la Cour de justice européenne, il pourrait se passer jusqu’à deux ans avant un procès. Période durant laquelle le péage pourra être appliqué. (AUTOMOBILWOCHE 8/6/15)

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