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Allemagne

M. Dobrindt reproche son ingérence à Bruxelles

Le #Commission européenne - #Péage
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Alexander Dobrindt, Ministre allemand des Transports, reproche son ingérence à la Commission Européenne dans le cadre de la mise en place d’un péage pour les voitures particulières en Allemagne.

En effet, il estime que la Cour de justice européenne ne peut pas statuer sur la loi qui supprime la taxe sur les voitures particulières (Kfz-Steuer). En effet, le droit européen laisse aux Etats une indépendance concernant la perception d’impôts.

Ainsi, l’exonération de la taxe sur les voitures particulières (en compensation de la mise en place d’un péage) relèverait du principe de souveraineté des Etats.

La Commission européenne envisage de lancer une procédure contre l’Allemagne, estimant que le péage allemand discriminera les conducteurs étrangers qui devront acquitter le péage mais ne verront pas cette somme compensée par la baisse d’un impôt. (AUTOMOBILWOCHE 15/6/15)

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