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Etats-Unis

M. Breyer interroge la SEC sur le délai qu’il lui a fallu pour ouvrir un procès contre VW

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Le juge fédéral américain Charles Breyer a interrogé la SEC, le gendarme américain de la Bourse, sur le délai qu’il lui a fallu pour ouvrir un procès contre le groupe Volkswagen, après l’éclatement du scandale des moteurs truqués.

Il a en effet fallu plus de 2 ans à la SEC pour ouvrir une procédure, avec l’émission d’une assignation à l’encontre de Volkswagen en 2017 puis l’envoi d’une « Wells Notice » (une lettre informant une entreprise d’un risque de plainte à son encontre) et enfin le dépôt d’une plainte en 2019.

Lors d’une conférence, le juge a ainsi voulu savoir pourquoi la SEC avait mis autant de temps à réaliser ces démarches.

Un juriste travaillant pour la SEC a déclaré que l’agence « avait réagi aussi rapidement que possible » et a ajouté que des négociations en vue d’un accord avaient échoué. En outre, il a souligné que l’enquête portant sur d’éventuelles fraudes boursières avait pris du temps.

Le juge Breyer a donné à la SEC jusqu’au mois de juillet pour préciser quand exactement elle avait été informée des accusations contre Volkswagen et quelles étaient les raisons qui l’avait poussé à attendre jusqu’à mars 2019 pour déposer officiellement une plainte.

Source : AUTOMOTIVE NEWS EUROPE (11/5/19)

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