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Europe

L’UE adopte un compromis pour la réforme du transport routier international

Analyse de presse de 14H00 - Le #Commission européenne - #Transport routier
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Les pays de l’Union européenne ont fini par trouver un compromis pour la réforme du transport routier international, malgré des divisions persistantes sur les règles sociales devant s’appliquer aux chauffeurs, lors d’une réunion à Bruxelles qui s’est prolongée jusque dans la nuit du 3 au 4 décembre. Bouclé après quatorze heures de négociations, l’accord « vise à établir des règles plus équitables pour les conducteurs et les entreprises de transport et à accroître l’efficacité des autorités nationales de contrôle », s’est réjoui le ministre autrichien Norbert Hofer, qui présidait la réunion. Le compromis, adopté malgré le rejet de plusieurs pays (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Croatie, Malte, Irlande, Lettonie, Lituanie) va désormais servir de base de négociation avec le Parlement européen avant l’adoption d’une nouvelle législation européenne.

« Cet accord constitue une avancée majeure pour harmoniser par le haut les droits sociaux des salariés du secteur », s’est réjouie la ministre française Elisabeth Borne, jugeant que le texte adopté par une majorité de pays de l’UE était « la traduction concrète du combat porté la France depuis de longs mois » et qu’il permettrait « une concurrence plus équitable au sein du marché européen ».

Ses homologues polonais et hongrois ont au contraire fustigé un accord « disproportionné », « discriminatoire » et « protectionniste », qui va selon eux nuire à la compétitivité du secteur.

Des pays comme la France et l’Allemagne, inquiets de la concurrence jugée déloyale des entreprises d’Etats membres où le coût des routiers est inférieur, ont obtenu que le statut de travailleur détaché (payé dans les conditions du pays où il circule) soit appliqué dans le transport international. Des exceptions sont prévues pour les « opérations bilatérales », c’est-à-dire les livraisons simples d’un pays à un autre, avec deux opérations en plus (de chargement ou déchargement) acceptées sur le chemin.

Le compromis prévoit en revanche l’application systématique du statut de travailleur détaché pour les opérations dites de « cabotage ». Cette pratique consiste pour un transporteur à effectuer des opérations intérieures dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale. Entre deux séries de « cabotages » dans un autre pays, les transporteurs devraient respecter une « période de carence » minimale de cinq jours, afin d’éviter que cette activité à l’étranger ne devienne quasi permanente, selon les termes de l’accord.

Parmi les règles visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur, le texte prévoit que le repos hebdomadaire normal doit être pris en dehors de la cabine. Un conducteur devrait par ailleurs retourner dans son pays d’établissement au moins toutes les quatre semaines, sauf dans certains cas particuliers.

Source : AFP (4/12/18)

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