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France

Loueurs, taxis et VTC devraient être contraints d’inclure un minimum de véhicules propres dans leurs achats à l’horizon 2020

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La commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la transition énergétique a adopté plusieurs amendements qui rendent obligatoires l’acquisition d’un minimum de véhicules propres pour les loueurs, les taxis et les VTC à l’horizon 2020. Un de ces amendements prévoit que « les loueurs d’automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10 % avant 2020, des véhicules propres ».

« Selon les termes du contrat de location, et contrairement aux acheteurs individuels de véhicules neufs, les entreprises vendent leurs véhicules dans un délai assez court, [à savoir] entre deux et quatre ans », soulignent les rédacteurs de l’amendement. « Par le biais des loueurs, une contrainte assez légère permettrait de mettre régulièrement sur le marché des véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques », est-il ajouté.

L’obligation de passer commande de véhicules propres pour les taxis et les VTC n’est quant à elle prévue que pour les sociétés de taxis et les compagnies de VTC comptant plus de dix véhicules en parc. Le projet de loi sur la transition énergétique tel que retouché par la commission spéciale sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre, et avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 octobre. (JOURNALAUTO.COM 29/9/14)

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