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France

Les véhicules qui roulent au GNV ou au GPL pourront bénéficier d’une exonération de TVS

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Le Projet loi de finances rectificative 2016 adopté définitivement par le Parlement comprend un article qui stipule que les véhicules combinant l’essence et le GNV ou les GPL pourront, à l’instar des modèles hybrides, bénéficier pendant deux ans – après leur première mise en circulation – d’une exonération de la TVS (Taxe sur le véhicules de société).

Le coût budgétaire de la mesure devrait être marginal, probablement de l’ordre d’un ou deux millions d’euros car, si le produit global de la TVS est de l’ordre de 600 millions d’euros, la part des véhicules automobiles utilisant comme source d’énergie le GNV ou les GPL, dans le parc en circulation, est en revanche inférieure à 0,2 %. (JOURNALAUTO.COM 22/12/16)

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