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France

Les véhicules importés d’occasion resteraient en NEDC corrélé

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Le 3 février, la direction de la législation fiscale et le ministère de l’Intérieur ont transmis aux constructeurs et aux principaux mandataires une disposition temporaire concernant les « véhicules usagés importés, c’est à dire disposant d’une immatriculation dans le pays d’export, même à 0 km ».

En effet, dans le cadre de la mise en place du certificat électronique de conformité eCoC au 1er mars 2020, le gouvernement doit faire face à des bugs successifs qu’il n’avait pas anticipés. Pour rappel, le certificat eCoC, reporté à plusieurs reprises, permet de calculer la valeur exacte d’émission de CO2 par véhicules en prenant en compte la nouvelle homologation WLTP.

Le problème concerne en particulier la saisie manuelle du taux de CO2 pour les véhicules homologués WLTP, immatriculés une première fois en dehors de la France après le 1er mars 2020 et importés usagés sur le territoire français. Afin d’éviter de soumettre ces véhicules au barème de la puissance administrative, les services de l’Etat auraient tout simplement décidé que la valeur CO2 serait « récupérée automatiquement, comme actuellement, dans le référentiel du code national d’identification du type (CNIT) et [correspondrait] donc à l’équivalent théorique en NEDC corrélé de la valeur obtenue en WLTP ». Ces véhicules importés auront ainsi une fiscalité qui s’appuiera sur le « barème CO2 [référence NEDC] en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée ».

Dans cette même note, les services du ministère ajoutent qu’une « évolution du système d’immatriculation des véhicules (SIV) est programmée au dernier trimestre de 2020 en vue d’autoriser une saisie manuelle du taux de CO2 par les tiers de ‘confiance’ [au sens du ministère de l’Intérieur] ou les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et permettre l’application du barème WLTP au véhicule importé dont la première immatriculation dans le pays d’export est postérieure au 1er mars 2020 ».

Cette disposition temporaire est une bonne nouvelle pour les mandataires, qui bénéficieront d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en zéro kilomètre sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante. C’est en revanche une mauvaise nouvelle pour les distributeurs français, qui vont devoir faire face à cette nouvelle distorsion en termes de malus pendant quelques mois et au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.

Source : AUTO-INFOS.FR (5/2/20)

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