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Union européenne

Les six grands défis à relever pour les voitures connectées et autonomes dans l’U.E.

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Il existe aujourd’hui six grands obstacles auxquels les Etats membres et l’Union européenne doivent remédier pour permettre l’essor des voitures connectées et autonomes en Europe, dont les régimes de responsabilité et la gestion des données privées, d’après le secrétaire général de l’Acea (Association des constructeurs européens d’automobiles européens) Erik Jonnaert, qui est intervenu devant les ministres européens des Transports, lors de leur réunion informelle à Amsterdam, le 14 avril. Lors de cette réunion, les Etats membres se sont engagés à favoriser l’essor de cette catégorie spécifique de voitures en adoptant la « Déclaration d’Amsterdam ».

Pour M. Jonnaert, il y a aujourd’hui six grands défis à relever pour l’UE, à savoir : mettre en place des règles spécifiques relatives au trafic routier au niveau national et international ? assurer l’homologation de ces voitures ? créer les infrastructures numériques ? définir les régimes de responsabilité ? poser un cadre pour gérer les données privées ? et assurer la sécurité lors des échanges de données. Sur le premier point, M. Jonnaert a conseillé de remettre à jour la Convention de Vienne sur la circulation routière, adoptée en 1968. Il est vrai que certains de ses aspects peuvent sembler aujourd’hui désuets, a souligné une source proche du dossier. Son article 8, qui est dédié aux conducteurs sur les routes, consacre, par exemple, une partie aux « conducteurs d’animaux ». Selon M. Jonnaert, c’est justement ce point qui pose problème. La raison en est qu’en vertu de cet article tout conducteur doit être maître de son véhicule. Or, ce ne sera pas de facto le cas dans le cadre des voitures autonomes ou semi-autonomes.

Par ailleurs, toujours en lien avec cette question de l’harmonisation des normes de sécurité routière, le secrétaire général a insisté sur la nécessité de fixer au niveau européen les mêmes règles de sécurité en matière de distance à respecter entre les véhicules. Quant au processus d’homologation, il est nécessaire aux yeux des constructeurs de modifier au plus vite les protocoles et le cadre réglementaire. Les homologations des directions autonomes sont par exemple, réalisées, à l’heure actuelle, à une vitesse maximum de 10 km/h. Ce qui est clairement trop bas, aux yeux des constructeurs d’automobiles européens. Pour ce qui est des infrastructures numériques, M. Jonnaert a souligné la nécessité de renforcer les réseaux de communications en ce qui concerne le taux de couverture et leur fiabilité. Actuellement, un dialogue européen de l’industrie sur la conduite connectée et autonome (EU industry dialogue on automated and connected driving) est ouvert sur l’initiative du commissaire européen à l’Economie et à la Société numériques, Günther Oettinger. M. Oettinger a exhorté que soit mis en place le plus rapidement possible un réseau mobile de 5ème génération (5G) au niveau européen, nécessaire pour permettre une communication entre les véhicules qui se fera au millième de seconde. En outre, la bande de fréquence hertzienne entre 5 et 9 GHz dans le cadre de la plateforme CITS pour le déploiement des transports ‘intelligents’ doit être réservée pour ces véhicules. Par ailleurs, un cadre réglementaire qui définit avec clarté les régimes de responsabilité adaptés à ces véhicules de nouvelle génération est fortement souhaitable, selon M. Jonnaert. En effet, la question de la responsabilité se posera nécessairement lors d’un accident impliquant une voiture autonome. Aux yeux des constructeurs, la responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée au conducteur. « A supposer qu’il y ait quelqu’un assis derrière le volant », a-t-il ajouté.

La question de la gestion des données privées fera certainement débat. Sur ce point, il a souligné que le nouveau règlement général sur la protection des données a doté l’U.E. du régime « le plus moderne au monde ». Il a en outre indiqué que l’Acea avait adopté de son côté une série de principes sur les données relatives aux véhicules connectés (Principles of Data Protection in Relation to Connected Vehicles) qui posent le concept de ‘privacy by design’, c’est-à-dire le fait de prendre en compte les questions relevant de la vie privée dès la conception des voitures.

Dernier point développé par le représentant de l’Acea, la question du partage des données. A ce jour, nombreux sont les fournisseurs de services qui souhaitent développer de nouvelles applications pour les conducteurs et les utilisateurs des véhicules. Ici, il a insisté sur la nécessité de sécuriser ces échanges de données, afin que les constructeurs ne soient pas tenus pour responsables si un évènement imprévu devait avoir lieu à cause d’un échange dysfonctionnel de données. A ce sujet, une nouvelle norme ISO pour ces futurs véhicules est en cours de développement et devrait être prête d’ici à la fin de l’année, a-t-il indiqué. Dans le cadre de la « Déclaration d’Amsterdam», la Commission européenne a été appelée par les ministres des Transports à présenter une stratégie. L’institution se reposera sur la plateforme CITS, le groupe GEAR 2030 et sur la table ronde concernant les véhicules connectés et autonomes, en vue d’élaborer des propositions. (EUROPE 16/4/16)

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