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France

Les sénateurs ouvrent la voie à un « éco-entretien » des véhicules

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Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés avaient introduit une disposition rendant obligatoire la réalisation d’un « écodiagnostic » avant toute vente d’un véhicule de quatre ans ou plus. La commission développement durable du Sénat a choisi de modifier la proposition des députés en la renforçant. Elle a adopté un amendement du sénateur UMP Louis Nègre comportant deux mesures. La première instaure un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP diesel lors de leur passage au contrôle technique, de façon à vérifier qu’ils « respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation ». Aujourd’hui, le contrôle technique comporte déjà un test antipollution, mais seuls les véhicules utilitaires de plus de quatre ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Pour les sénateurs, ces contrôles doivent être renforcés pour les véhicules diesel grâce à « l’utilisation d’appareils de mesure plus performants ». La deuxième mesure prévoit la réalisation « d’un contrôle technique pollution » annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation.

L’amendement adopté en commission doit maintenant être discuté par l’ensemble des sénateurs pour être conservé. La proposition devra ensuite être discutée en Commission mixte paritaire avec les députés. Quoi qu’il en soit, le projet de loi devrait faire naître un contrôle renforcé des émissions polluantes, indique AUTOACTU.COM (27/1/15).

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