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France

Les recettes des amendes se sont élevées à 1,6 milliard d’euros en 2015

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La Cour des comptes a publié le 26 mai les recettes des amendes routières émanant des contrôles automatisés (radars vitesse, feux rouge et passage à niveau) et des contraventions de stationnement en 2015. Au total, le produit des amendes s’est élevé à 1,6 milliard d’euros, soit 3 % de plus qu’en 2014. C’est la première fois depuis 2012 que ce chiffre est reparti à la hausse. Et cela grâce ou à cause de la hausse de 7 % des recettes des radars (4 116 à fin 2015, sans compter les 899 radars pédagogiques), qui ont atteint 789 millions d’euros. Le montant des contraventions de stationnement est quant à lui resté stable, à 818 millions d’euros.

La hausse du produit des amendes des radars serait liée à une augmentation des infractions, notamment parce que les véhicules des autres pays européens peuvent désormais être verbalisés (ils ont représenté 13,6 % des infractions constatées par radar). Elle est également due à une amélioration de la performance de l’agence en charge du traitement des infractions en avis de contravention, l’Antai.

L’an dernier, 14,5 % des recettes des amendes routières, soit 233,2 millions d’euros, ont été reversés à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) et 2,8 % au fonds interministériel de prévention de la délinquance (45 millions d’euros). Le reste a été affecté au « contrôle de la circulation et du stationnement routier », un compte qui se décompose en cinq types de dépenses. La première, et la plus conséquente, correspond aux versements effectués aux collectivités territoriales pour l’amélioration de leurs infrastructures routières (642 millions d’euros). La deuxième porte sur la maintenance des radars et l’installation de nouveaux (217 millions d’euros). La troisième concerne la gestion du fichier national du permis de conduire (22 millions d’euros). La quatrième est une aide à la gestion de l’Antai pour 30 millions d’euros. La dernière est directement affectée au désendettement de l’Etat. Il a rapporté l’an dernier 419 millions d’euros. (AUTOACTU.COM 27/5/16)

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