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Allemagne

Les procédures en recours collectif sont désormais autorisées en Allemagne

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Le Bundestag (assemblée parlementaire allemande) a approuvé la loi autorisant les procédures en recours collectif. Le projet de loi avait été lancé suite à l’éclatement du scandale des moteurs truqués.

Cet amendement au droit des consommateurs a été approuvé avant le délai de prescription dans l’affaire Volkswagen. Théoriquement, les propriétaires de modèles du groupe Volkswagen pourront donc se regrouper pour porter plainte en nom collectif contre le constructeur en vue d’obtenir des dédommagements.

Pour ouvrir une procédure en recours collectif, au moins 50 plaignants devront être regroupés dans un délai de deux mois.

Source : SPIEGEL (14/06/2018)

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