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France

Les pick-ups à 5 places seront taxés

Analyse de presse de 14H00 - Le #Fiscalité - #Pick-ups
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Le gouvernement a déposé un amendement, qui a été adopté, précisant quel type de pick-up serait finalement soumis à la TVS et au malus. Seront concernés par la TVS et le malus les véhicules comprenant au moins cinq places assises et attachés au code de carrosserie européen « camions pick-up ».

Un amendement déposé par six députés Les Républicains permet toutefois d’exclure les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, de type tout-terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, et ce, lorsqu’ils répondront à un impératif de sécurité pour les salariés.

Si la TVS sera bien appliquée dès le 1er janvier 2019, en revanche, quatre autres taxes, le malus, la taxe annuelle de 160 euros, ainsi que les taxes de 10 et 36 CV, s’appliqueront à partir du 1er juillet. Raison évoquée par le gouvernement : « Permettre les développements informatiques du système d’immatriculation des véhicules », mais aussi, selon le CNPA, laisser le temps aux concessionnaires d’écouler leurs stocks de pick-ups à cinq places qui deviendront probablement difficiles à vendre.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour passer en dernière lecture à l’Assemblée nationale.

Source : JOURNALAUTO.COM (19/12/18)

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