Fermer
Allemagne

Les interdictions de circulation pour les diesel anciens à Francfort n’entreront finalement pas en vigueur le 1er février 2019

Le #Diesel - #Francfort - #Interdiction de circulation - #Justice
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Les interdictions de circulation pour les diesel anciens à Francfort n’entreront finalement pas en vigueur le 1er février 2019, suite au rejet du tribunal administratif de la Hesse d’une demande de procédure accélérée déposée par l’association de défense de l’environnement DUH.

Initialement, des interdictions de circulation auraient dû affecter les diesel des normes Euro 1 à Euro 4 à compter de février prochain, puis être élargies aux diesel Euro 5 en septembre.

Le tribunal a jugé que la demande de procédure accélérée de la DUH présentait de « sérieux doutes quant à sa légalité ».

En outre, le tribunal a rappelé que le dépassement des niveaux d’émissions de NOx préconisés par la Commission Européenne n’enclenchaient pas obligatoirement des interdictions de circulation.

Actuellement, en Allemagne, des interdictions de circulation sont déjà appliquées à Hambourg. En outre, elles entreront en vigueur à Stuttgart début 2019.

La DUH a en outre déposé des plaintes contre plusieurs villes qui enregistrent des taux de NOx supérieurs au seuil fixé par l’Union Européenne (dont Münster, Bielefeld, Hagen, Oberhausen et Wuppertal) et envisagent des plaintes supplémentaires.

Source : FRANKFURTER ALLEGEMEINE ZEITUNG (18/12/18), AUTOMOBILWOCHE (17/12/18)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.