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France

Développement de l’économie circulaire dans l’entretien automobile

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les professionnels de l’entretien et de la réparation de voitures proposent au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. Le décret d’application de cette mesure, signé par la ministre de l’Energie et de l’Environnement Ségolène Royal, est paru aujourd’hui au Journal officiel. Il précise les catégories de pièces concernées, notamment les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de vitrages non collées, les pièces optiques et certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, boites de vitesse et organes de transmission. Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1 700 centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée.

La mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l’énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels. L’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire est favorable au pouvoir d’achat des ménages du fait de leurs prix de vente attractifs.

L’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2017, ce qui permettra aux entreprises concernées de se préparer, et de préciser les modalités d’information du consommateur. (COMMUNIQUE DE PRESSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE 31/5/16)

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