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Union européenne

Les Etats membres ont deux ans pour adopter un plan d’action national sur les énergies alternatives

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Le projet de directive européenne dédiée au déploiement des infrastructures de ravitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles [pour les transports] a été adopté le 29 septembre par le Conseil européen. La directive prévoit que chaque Etat membre définisse d’ici à deux ans un plan d’action national pour accélérer le déploiement des infrastructures pour énergies alternatives (électricité, hydrogène, gaz naturel). Ce plan devra être associé à des objectifs chiffrés (pour le nombre de bornes ou de stations à installer) établis « sur la base d’une évaluation de la demande nationale, régionale ou à l’échelle de l’Union ». Mais à partir de 2020, le nombre de bornes et stations installées devra être suffisant « pour s’assurer que les véhicules électriques (ou hydrogènes, etc.) puissent circuler au moins dans toutes les zones densément peuplées ». Les Etats membres devront également veiller « à ce que les prix pratiqués par les opérateurs des points de charge soient raisonnables, transparents et facilement comparables ».

Le plan d’action national devra également comporter les mesures pour arriver à ces objectifs : primes et/ou fiscalité incitant à l’achat de véhicules à énergies alternatives, utilisation des marchés publics pour soutenir les carburants de substitution, incitations non financières agissant sur la demande comme l’accès préférentiel à des zones d’accès restreint, la politique de stationnement, les voies réservées, etc. Initialement, le texte demandait que le cadre d’action prévoie des budgets affectés au déploiement des infrastructures, au soutien des sites de production et à la R&D, mais cette mesure a disparu dans la dernière version.

En France, le projet de loi sur la transition énergétique actuellement en examen à l’Assemblée national pourrait servir de base à l’élaboration de ce « plan national ». S’il ne concerne pas uniquement les transports, dans ce domaine, le texte proposé par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal vise un objectif de 15 % des déplacements alimentés par un carburant 100 % renouvelable d’ici à 2030. Parmi les mesures concrètes pour y parvenir, dans le secteur automobile, Mme Royal entend notamment encourager l’achat de véhicules électriques en mettant en place une nouvelle prime à l’achat (un bonus de 10 000 euros). Le texte engage en outre « la France sur un objectif » de 7 millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2030. (AUTOACTU.COM 30/9/14)

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